Service Juridique

Accès par le Service d’accueil du CASP
Si l’accès des citoyens à l’information juridique est aujourd’hui largement assuré, la mise en œuvre des droits pour les personnes les plus démunis – confrontées à des difficultés inextricables – n’est toujours pas satisfaisante.
C’est pour cette raison que le CASP a mis depuis plusieurs années à la disposition de ces dernières un avocat qui les assiste dans leurs démarches et leurs actions juridiques.
Afin de pérenniser ce dispositif et satisfaire une demande juridique croissante de la part de ces mêmes personnes, un projet innovateur est en cours d’élaboration : le projet « Mission Juridique ».

La mission juridique, accessible aux personnes qui sollicitent l’aide du CASP par l’intermédiaire des travailleurs sociaux, est structurée autour de trois niveaux d’intervention régulés par Valérie Lepage-Roussel, coordinatrice.

1) conseil aux travailleurs sociaux confrontés à un besoin d’information ou d’aide ;
2) conseil aux personnes qui ont besoin d’une aide ponctuelle ou d’entendre la parole d’un professionnel du droit ;
3) prise en charge de dossiers par un avocat.

L’essentiel de l’activité de ce service se partage entre questions de droit public (étrangers, asile, action sociale, autorisations administratives) et de droit civil (logement, famille, voies d’exécution).
Par ordre décroissant, les questions récurrentes concernent :
le droit des étrangers : demande de titre de séjour, refus de séjour, arrêté de reconduite à la frontière
le logement : assistance de l’usager… ou du CASP
le droit pénal : assistance ou conseil
le droit de la famille : assistance ou conseil
le droit d’asile : assistance
le droit de la nationalité : conseil, suivi ou assistance
le droit social

Beaucoup a déjà été accompli pour lutter contre l’exclusion grâce à une prise de conscience générale de l’ensemble des organismes institutionnels et des acteurs de terrain qui reconnaissent aujourd’hui qu’il ne peut y avoir de réinsertion des exclus sans accès aux droits.
L’enjeu actuel est de veiller à ce que les dispositifs existants en faveur des populations fragilisées et précaires ne reste pas une déclaration de principe.
Il nous appartient à nous, professionnels du droit et acteurs sur le terrain de l’exclusion de relever ce défi et de faire en sorte que la citoyenneté soit une réalité pour tous.
Valérie Lepage-Roussel, avocate.

Service Juridique
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Tél. 01 53 44 77 02 / fax 01 53 44 77 07