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Intervention d'Etienne Pinte à l'assemblée générale du CASP

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Nous avons le plaisir d’accueillir à l’Assemblée générale du CASP -Etienne PINTE, président du Con...

Loi asile-immigration : un projet déséquilibré qui inquiète les associations

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DU 21 FÉVRIER 2018, SIGNÉ PAR LE CASP Le gouvernement a présenté le pro...

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Différentes formes de soutien


Vous pouvez devenir un partenaire qui soutient concrètement les projets du CASP.

Les formes de soutien peuvent être à la fois diverses et engagées :

  • soutien financier (financement d’un projet, produit partage…),
  • don en nature (matériel informatique, mobilier, espace publicitaire offert…),
  • mécénat de compétences (mise à disposition de salariés pour une mission spécifique)
  • mobilisation des salariés (collecte de titres restaurant, épargne salariale solidaire…),
  • relais d’appels à dons, événements (ventes aux enchères, concert, spectacle, exposition …) organisés au profit du CASP

Le mécénat

Le mécénat est une libéralité sans contrepartie qui n’exclut pas un profit indirect, en particulier sous forme de retombées médiatiques. Il peut prendre trois formes : soutien financier, don en nature (concours en marchandises ou en équipements) ou mécénat de compétence (prestation de services).

Il s’analyse comme un don (loi du 1er août 2003) pour lequel le CASP édite un reçu libératoire du montant du don, ou de la valeur comptable en stock (marchandises), ou de la valeur vénale (équipements) ou du prix de revient (prestation). 60 % de ce montant est déduit de l’impôt, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Le parrainage

Le parrainage s’analyse comme une opération publicitaire. Son régime fiscal est celui d’une activité commerciale. Les entreprises peuvent déduire en charge de publicité 100 % du montant versé. Cette déduction s’applique sur le bénéfice imposable et non sur l’impôt directement.

Le parrainage suppose une contrepartie de la part du CASP, qui s’exprimera notamment par la médiatisation du partenariat avec l’apposition du nom du CASP aux côtés du nom et du logo du parrain sur les supports publicitaires de l’opération.

Le CASP ne peut pas émettre de reçu libératoire mais elle doit permettre au parrain de comptabiliser son apport sous la forme d’une dépense de publicité : il doit éditer une facture correspondant au montant du soutien accordé par le parrain, qui doit indiquer un montant net (sans TVA). C’est dans ce cadre spécifique que s’inscrivent les opérations dites de produits partage.

En raison du statut d’organisme à but non-lucratif du CASP le parrainage ne peut être utilisé que dans le cadre de six manifestations exceptionnelles de courte durée par an.

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