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Visite de la ministre des solidarités et de la santé au CHS Servan

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Retour sur l'Assemblée générale du 23 juin

L’Assemblée Générale de ce début d’été 2018 s’est tenue comme l’année précédente à l’AEPP, le foyer ...

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Pôle droit et justice

Pôle droit et justice (0)

Objectifs :

Le Pôle droit et justice Arapej est issu du rapprochement entre le CASP et l'Arapej en 2015.

Créé en mars 2014 du fait d’une réorganisation des activités juridiques de l’Arapej et d’une mutualisation de la fonction de direction, le Pôle droit et justice regroupe divers services et activités.
Il fonctionne avec 20 salariés essentiellement de formation juridique, mais également de compétences à la frontière du champ social (un référent hébergement, un référent droits sociaux), des médiateurs et une psychologue.
Une autre particularité de ce pôle est la mixité de ses intervenants, puisqu’il s’appuie sur du bénévolat essentiellement pour un de ses services, « le Numéro vert ». La moyenne du nombre de bénévoles du service numéro vert est de 16 bénévoles.

 

CHIFFRES CLÉS

•  21 SALARIÉS, 38 BÉNÉVOLES, 26 SERVICES CIVIQUES • 44.825 PERSONNES BENEFICIAIRES

 

 

NUMÉRO VERT

L'équipe : 3 salariés, 32 bénévoles, 5 volontaires service civique

Public accueilli : 93 % des personnes appelantes sont détenues dans l'un des 187 établissements pénitentiaires de métropole et d'outre-mer.

Missions : Le numéro vert Arapej est un service d'information par téléphone ayant pour mission d'écouter, informer et orienter toute personne confrontée à la prison. Accessible de la détention et de l'extérieur, il répond aux questions des personnes détenues et de leurs proches sur la procédure pénale, leurs droits et obligations en prison, les démarches de réinsertion sociale et professionnelle etc.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 5.950/ Nombre d'appels traités : 8.267

 

POINT D'ACCÈS AU DROIT EN DETENTION

L'équipe : 2 salariés, 1 volontaire service civique

Public accueilli : les établissements de Meaux et de Melun sont composés exclusivement d'hommes. Seul le CPSF héberge des femmes qui représentent 15.4% des usagers.

Missions : le PAD est un service public gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des personnes devant faire face à des problèmes juridiques ou administratifs, et notamment aux plus démunies. Le PAD au sein des établissements pénitentiaires de Seine et Marne a pour mission de fournir aux détenus une information sur les questions des droits civil, administratif, social et fiscal, à l'exception du droit pénitentiaire et des affaires relevant de la situation pénale à l'origine de l'incarcération. (Article 6-21 et -22 du code de procédure pénale); les orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de ces droits; les accompagner dans leurs démarches administratives.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 2.319/ Nombre d'actions réalisées : 2.983

 

MAISON D'ARRÊT DE FLEURY-MEROGIS

L'équipe : 1 salarié

Public accueilli : hommes entre 26 et 40 ans majoritairement.

Missions : Le PAD 91 est un service public s'inscrivant dans le cadre d'une politique locale, départementale et partenaire. C'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information juridique et d'orientation de proximité ayant vocation à répondre aux besoins juridiques et administratifs des personnes placées sous-main de justice; leur permettre d'accéder au droit commun et les accompagner dans le respect de leurs droits et devoirs.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 6.626

 

MAISON D'ARRÊT DE NANTERRE

L'équipe : 1 salarié

Public accueilli : profil type : homme de nationalité française, condamné, âgé de 26 à 40 ans, domicilié dans les Hauts-de-Seine

Missions : Le PAD 91 est un lieu d'accueil gratuit et permanent ayant vocation à informer les personnes sur leurs difficultés juridiques et administratives. Son objectif principal est de permettre aux personnes incarcérées d'accéder au droit commun. Cela se concrétise par les missions suivantes : Fournir une information juridique claire, intelligible et actualisée; Orienter vers les organismes compétents en fonction de leur demande; Accompagner dans les démarches juridiques et administratives; Assurer les partenariats; Assurer le fonctionnement du service et le secrétariat.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 521/ Nombre d'actions réalisées : 1.131

 

RÉFÉRENT HÉBERGEMENT LOGEMENT (RHL)

L'équipe : 1 salarié

Public accueilli : personnes sortantes de prison

Missions : Favoriser l'accès à l'hébergement, voire au logement, des personnes sortantes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (MAFM); Travailler en lien direct avec le SPIP et le SIAO du 91 pour orienter et préparer au mieux les PPSMJ à leur sortie de détention; Rencontrer les personnes détenues pour faire le point sur leur parcours d'hébergement et les préparer à l'intégration d'une structure; Tenir informé des nouvelles directives en matière d'accès à l'hébergement.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 111

 

RÉFÉRENT DROIT SOCIAUX

L'équipe : 1 salarié

Public accueilli : hommes et femmes français, incarcérés à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, sans critère de sélection.

Missions : Le référent droits sociaux a pour mission de permettre aux personnes incarcérées d'obtenir une CNI par la mise en place d'une procédure adaptée. Il est le référent en la matière auprès de la Préfecture, du SPIP et de l'établissement pénitentiaire.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 748/ Nombre d'entretiens réalisées : 301

 

POINT D'ACCÈS AU DROIT "VILLE" 19ème

L'équipe : 3 salariés, 3 bénévoles, 10 volontaires service civique

Public accueilli : 55% de femmes, 45% d'hommes. Plus de 17% sans ressources. Plus de 15% hébergés par des proches.

Missions : Le PAD 91 est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et les devoirs des personnes en difficulté, notamment démunies ou en situation de précarité, et ayant à faire face à des problèmes juridiques. Sa localisation est prévue dans les quartiers en difficulté afin d'apporter des réponses de proximité sur des sujets pour lesquels il existe une forte demande de la population de ces quartiers.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 13.082

 

POINT D'ACCÈS AU DROIT "VILLE" 15ème

L'équipe : 3 salariés, 3 bénévoles, 10 volontaires service civique

Public accueilli : 65% de femmes, 33% d'hommes.

Missions : Apporter principalement dans un lieu d'accueil gratuit et permanent, une information de proximité sur les droits et les devoirs des personnes en difficulté, notamment démunies ou en situation de précarité, et ayant à faire face à des problèmes juridiques. Sa localisation est prévue dans les quartiers en difficulté afin d'apporter des réponses de proximité sur des sujets pour lesquels il existe une forte demande de la population de ces quartiers.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 15.014

 

SERVICE JURIDIQUE ET FORMATIONS

L'équipe : 6 salariés

Public accueilli : les étudiants, majoritairement des filles.

Missions : Assurer les permanences juridiques des centres sociaux de l'ACSA, des familles de détenus à Fleury-Mérogis, des formations internes (PAUF), formations externes, des recherches juridiques direction de pôles, RH et des établissements du CASP.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 454

Catégories enfants

Numéro Vert (0)

Numéro vert Arapej

Tel. Ligne numéro vert  : 01 43 72 80 79

Tel. Ligne familles de détenus : 01 43 72 98 41

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Point d’accès au Droit Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91) (0)

PAD 91 Fleury-Mérogis

Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis - 7, av des Peupliers 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Tél : 01 69 72 32 78

Fax : 01 69 72 32 76

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Point d’accès au droit (PAD) Maison d’arrêt de Nanterre (92) (0)

PAD 92

Maison d’arrêt de Nanterre - 133, avenue de la Commune 92000 NANTERRE

Tél : 01 47 29 75 71

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Référent hébergement logement (RHL) Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91) (0)

Référent hébergement logement  91

Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis

7, av des Peupliers 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Tél : 01.69.72.35.85

 

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Référent droits sociaux (RDS) Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91) (0)

Référent droits sociaux 91

Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis

7, av des Peupliers 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Tél : 01.69.72.35.85

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Point d’accès au droit (PAD) 15ème arrondissement de Paris (0)

PAD 15ème

22 rue de la Saïda 75015 PARIS

Tél : 01 45 30 68 60

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Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des stupéfiants (0)

Stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des stupéfiants

70-76 rue Brillat savarin 75013 PARIS

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Service juridique et formations (0)

Service juridique et formations

88 rue Robespierre 93100 MONTREUIL

Tél : 01 72 63 10 01

Mail : formation@arapej.casp.asso.fr

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