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Pôle droit et justice

Pôle droit et justice (0)

Le Pôle droit et justice Arapej est issu du rapprochement entre le CASP et l'Arapej en 2015.

Créé en mars 2014 du fait d’une réorganisation des activités juridiques de l’Arapej et d’une mutualisation de la fonction de direction, le Pôle droit et justice regroupe divers services et activités.

La mission du pôle Droit & Justice est de favoriser l’accès au droit pour tous :

»en apportant des réponses aux questions d’ordre juridique ou social des personnes placées sous mains de justice ou de leurs familles, dans les points d’accès au droit pénitentiaires, grâce au Numéro Vert Arapej ;

»en assurant des permanences juridiques pour les personnes démunies face à la complexité de leurs situations administratives ou sociales, dans les points d’accès au droit des 15e et 19e arrondissements de Paris et auprès d’usagers de centres sociaux ou d’hébergement.


CHIFFRES CLÉS

•  21 SALARIÉS, 38 BÉNÉVOLES • 40.282 PERSONNES BENEFICIAIRES



NUMÉRO VERT

L'équipe : 3 salariés, 36 bénévoles, 9 stagiaires

LES MISSIONS : Le Numéro vert Arapej est un service national d’information juridique et sociale par téléphone ayant pour mission d’écouter, informer et orienter toute personne confrontée à la prison. Accessible de la détention et de l’extérieur, il répond aux questions des personnes détenues et de leurs proches sur la procédure pénale, leurs droits et obligations en prison, les démarches de réinsertion sociale et professionnelle, etc.

LE PUBLIC ACCUEILLI : 90% des personnes appelantes sont détenues dans l’un des 180 établissements pénitentiaires de métropole et des départements d’Outre-mer. Parmi les appelants détenus, 98% sont des hommes. Les appelants extérieurs sont majoritairement des femmes (63%), principalement les mères ou conjointes des détenus. Les personnes placées sous main de justice en milieu libre (en semi-liberté, placement sous surveillance électronique, etc.) peuvent également appeler le Numéro vert Arapej. Le service est enfin ouvert aux professionnels ou bénévoles accompagnant des personnes détenues ou sorties de prison.

ACTIVITÉ EN 2018 :

  • 6.355 PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DES PRESTATIONS / Dont 1.469 pour des actions renforcées.
  • 9.145 appels traités.
  • 90% des appels de la détention.
  • 68% des appels portant sur la situation pénale, la vie en détention, l’exécution des peines, 10% portant la réinsertion sociale et professionnelle.



POINT D'ACCÈS AU DROIT EN DETENTION

Établissements pénitentiaires de Meaux, Melun, Réau

L'équipe : 2 salariés

ACTIVITÉ EN 2018 : Nombre de personnes bénéficiaires : 5380

MAISON D'ARRÊT DE FLEURY-MEROGIS

L'équipe : 3 salarié

LE PUBLIC ACCUEILLI : Selon le principe d’inconditionnalité de l’accueil et de non discrimination, toute personne (femme, homme, mineur non accompagné, etc.) incarcérée peut demander de l’aide à l’accès au droit.

ACTIVITÉ EN 2018 : Nombre de personnes bénéficiaires : 6.422

MAISON D'ARRÊT DE NANTERRE

L'équipe : 1 salarié

LE PUBLIC ACCUEILLI : Selon le principe d’inconditionnalité de l’accueil et de non discrimination, toute personne (femme, homme, mineur non accompagné) incarcérée peut demander de l’aide à l’accès au droit.

ACTIVITÉ EN 2018 : Nombre de personnes bénéficiaires : 1557

LES MISSIONS : L’objectif principal du Point d’Accès au Droit est de permettre aux personnes incarcérées d’accéder au droit commun. Cela se concrétise par les missions suivantes : • Fournir une information juridique claire, intelligible et actualisée : Cela concerne l’ensemble des domaines de droit (administratif, social et civil), à l’exception du droit pénal, de l’exécution des peines et des conditions de détention (art. R. 57-6-22 du Code de Procédure Pénale). Les consultants analysent juridiquement la situation des personnes et explicitent les procédures et démarches pouvant permettre de répondre au problème posé, sans toutefois en préconiser une. • Orienter vers les organismes compétents en fonction de leur demande : partenaires du Point d’Accès au Droit principalement (barreau, Délégué du défenseur des droits, associations spécialisées, administrations etc.). • Accompagner dans les démarches juridiques et administratives : constitution de dossiers administratifs, rédaction des actes nécessaires au traitement de la situation et suivi des dossiers transmis auprès des institutions administratives et judiciaires. • Assurer les partenariats : les consultants organisent les interventions de ses partenaires. Ils participent également à des actions communes avec certains partenaires, tels que le SPIP, la PJJ ou encore les Missions Locales. • Assurer le fonctionnement du service et le secrétariat : Les consultants assurent l’accueil téléphonique, le traitement quotidien du courrier, la gestion des statistiques et l’élaboration des rapports d’activités. Ils participent également aux réunions hiérarchiques et institutionnelles.



RÉFÉRENT HÉBERGEMENT LOGEMENT (RHL)

L'équipe : 1 salarié

LES MISSIONS : Au sein du SPIP de Fleury-mérogis :
Enregistrement des demandes d’hébergement via le logiciel SI-SIAO suite au signalement des CPIP.
Développement du partenariat hébergement-logement avec les SIAO et les structures d’hébergement.
Veille sociale et juridique en matière d’accès à l’hébergement.

LE PUBLIC ACCUEILLI : Hommes condamnés incarcérés à la Maison d’Arrêt de Fleury- Mérogis (MAFM), en situation régulière sur le territoire français. (Hors personnes relevant du soin qui, dans ce cas, bénéficieront d’un accompagnent par les ASS du service médical).

ACTIVITÉ EN 2018 : Nombre de personnes bénéficiaires : 52



RÉFÉRENT DROIT SOCIAUX

L'équipe : 1 salarié

LES MISSIONS : Au sein du SPIP de Fleury-Mérogis, permettre aux personnes détenues de nationalité française d’effectuer le renouvellement de leur Carte Nationale d’Identité. En pratique, s’agit de recevoir tous les justificatifs nécessaires, les photos d’identité et les timbres fiscaux, afin de constituer le dossier de demande de CNI. Le RDS se charge d’organiser les entretiens en détention avec la Préfecture de l’Essonne qui enregistre les empreintes biométriques et le dossier. Enfin, le RDS reçoit les nouvelles CNI, effectue les vérifications auprès du titulaire, transmets les copies aux CPIP, et place les cartes au vestiaire afin que la personne détenue puisse la récupérer à sa libération.

LE PUBLIC ACCUEILLI : Homme ou femme, détenu(e) à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (MAFM).

ACTIVITÉ EN 2018 : Nombre de personnes bénéficiaires : 675



POINT D'ACCÈS AU DROIT "VILLE" 15ème et 19ème

PAD 15e 22 r. de la Saïda -75015 PARIS

PAD 19e 53 r. Compans - 75019 PARIS

L'ÉQUIPE : 3 salariés, 3 bénévoles, 1 volontaire service civique, 1 stagiaire

LES MISSIONS : Les Points d’Accès au Droit des 15e et 19e sont un lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et les devoirs des personnes en difficulté, en situation de précarité, et ayant à faire face à des problèmes juridiques. Les PAD sont destinés à compléter les dispositifs existants en matière d’accès aux droits dans les arrondissements concernés et leur action a vocation notamment de s’articuler avec celles des trois

Maisons de Justice et du Droit de Paris. Situés dans les quartiers en difficulté, en priorité dans le périmètre de la politique de la Ville ainsi que du Grand Projet de Renouvellement Urbain, ils apportent à la population de ces quartiers des réponses de proximité sur des sujets pour lesquels il existe une forte demande.

LE PUBLIC ACCUEILLI : Tout public.

ACTIVITÉ EN 2018 :


  • Nombre de personnes bénéficiaires : 19.020
  • 15.190 personnes reçues par l’accueil : physiquement, au téléphone ou par courriels.
  • 3.830 personnes reçues sur rendez-vous avec un professionnel du droit.



SERVICE JURIDIQUE ET FORMATIONS

L'équipe : 6 salariés

Public accueilli : les étudiants, majoritairement des filles.

Missions : Assurer les permanences juridiques des centres sociaux de l'ACSA, des familles de détenus à Fleury-Mérogis, des formations internes (PAUF), formations externes, des recherches juridiques direction de pôles, RH et des établissements du CASP.

ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires : 454

Catégories enfants

Numéro Vert (0)

Numéro vert Arapej

Tel. Ligne numéro vert  : 01 43 72 80 79

Tel. Ligne familles de détenus : 01 43 72 98 41

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Point d’accès au Droit Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91) (0)

PAD 91 Fleury-Mérogis

Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis - 7, av des Peupliers 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Tél : 01 69 72 32 78

Fax : 01 69 72 32 76

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Point d’accès au droit (PAD) Maison d’arrêt de Nanterre (92) (0)

PAD 92

Maison d’arrêt de Nanterre - 133, avenue de la Commune 92000 NANTERRE

Tél : 01 47 29 75 71

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Référent hébergement logement (RHL) Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91) (0)

Référent hébergement logement  91

Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis

7, av des Peupliers 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Tél : 01.69.72.35.85

 

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Référent droits sociaux (RDS) Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91) (0)

Référent droits sociaux 91

Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis

7, av des Peupliers 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Tél : 01.69.72.35.85

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Point d’accès au droit (PAD) 15ème arrondissement de Paris (0)

PAD 15ème

22 rue de la Saïda 75015 PARIS

Tél : 01 45 30 68 60

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Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des stupéfiants (0)

Stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des stupéfiants

70-76 rue Brillat savarin 75013 PARIS

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Service juridique et formations (0)

Service juridique et formations

88 rue Robespierre 93100 MONTREUIL

Tél : 01 72 63 10 01

Mail : formation@arapej.casp.asso.fr

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