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Le saviez-vous ? Le CASP communique sur ses réseaux sociaux pendant les journées nationales prison (JNP)

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Visionnez l'assemblée générale du CASP

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Vous donnez au CASP : de nouveaux avantages fiscaux et des modalités inchangées

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Seuls les dons consentis au CASP autorisent le montage d'actions spécifiques pour lesquelles il ne peut exister encore de financement public. Ces actions sont plus que précieuses, dans tous les établissements, pour ceux qui sont accueillis, comme pour les bénévoles et salariés qui les animent.

Les dons permettent aussi au CASP d’aller au-delà de ce que prévoient les financements publics, dans l’aide, le soutien et l’accompagnement des plus démunis, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent. Sur le terrain et au siège, ils contribuent enfin à faciliter l’action du CASP par l’amélioration de ses outils de travail.

 

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De nouveaux avantages fiscaux en 2020

et des modalités inchangées

 

Le Code général des impôts prévoit désormais que les dons accordés en 2020 aux associations reconnues d'utilité publique qui agissent au profit des plus démunis d'entre nous bénéficient d'une réduction d'impôt de 75% de leur montant, jusqu'à concurrence de 1.000 €, au lieu de 537 € en 2019.

Les dons consentis au CASP en 2020 permettent ainsi une réduction de l’impôt sur le revenu plus importante que celle accordée en 2019, pour la fraction de dons comprise entre 537 et 1.000 €. Le mode de calcul de la réduction sur les dons supérieurs à 1.000 € est inchangée: ils bénéficient toujours d'une réduction d'impôt égale à 66% de leur montant.

A noter: les chiffres ci-dessus s'appliquent au total des dons consentis entre le 1er janvier et le 31 décembre, et non au montant de chacun des dons.

Par ailleurs, les dispositions désormais appliquées depuis la mise en place du prélèvement à la source restent inchangées. Le total des dons de l'année doit toujours être mentionné sur la déclaration de revenus à souscrire chaque année. Chaque don donne lieu à l'établissement par le CASP d'un "reçu fiscal". Dans le cas de plusieurs dons au cours de la même année, il convient donc d'additionner les montants figurant sur chacun d'eux.

A noter: ces reçus fiscaux ne sont plus transmis avec la déclaration de revenus. Il convient néanmoins de les conserver, pour pouvoir répondre à toute demande ultérieure de l'administration fiscale.

Tout comme en 2019,  le montant de la réduction d'impôt sera remboursé par le Trésor Public, en deux temps:

  • un acompte égal à 60% de la réduction de l'année précédente est versé courant janvier,

  • le solde est versé en juillet, égal au total de la réduction correspondant aux dons déclarés au cours du mois de mai précédent, diminué de l'acompte versé en janvier.

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

RÉDUCTION MAINTENUE AU MÊME NIVEAU

Dès 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt sur la fortune (ISF). Il s’applique au patrimoine immobilier au-delà de 1,3 million d’euros, sans prendre en compte les biens affectés à l’usage professionnel. Aucun des autres biens précédemment soumis à l’ISF n’est concerné par l’IFI.

La réduction de cet impôt correspondant aux dons reste fixée au même niveau : 75%, comme auparavant pour l’ISF. Cette réduction s’applique aux dons à la Fondation CASP.

Penser à la faire figurer sur la déclaration IFI, devenue annexe de la déclaration de revenus, et, là encore, à conserver les reçus fiscaux

A noter: ceux qui bénéficiaient jusqu’en 2017 d’une réduction d’impôt au titre de l’ISF et qui ne sont pas soumis à l’IFI bénéficient de la réduction de l’impôt sur le revenu. Les dons sont dans ce cas à faire figurer sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Il en va de même pour les dons 2018 et l’impôt 2019.

 

Pour toute question

CASP Service dons et legs
Tél: 01 84 74 00 71 • Mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
88 rue Robespierre – 93100 MONTREUIL

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