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Seuls les dons consentis au CASP autorisent le montage d'actions spécifiques pour lesquelles il ne peut exister encore de financement public. Ces actions sont plus que précieuses, dans tous les établissements, pour ceux qui sont accueillis, comme pour les bénévoles et salariés qui les animent.

Les dons permettent aussi au CASP d’aller au-delà de ce que prévoient les financements publics, dans l’aide, le soutien et l’accompagnement des plus démunis, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent. Sur le terrain et au siège, ils contribuent enfin à faciliter l’action du CASP par l’amélioration de ses outils de travail.

 

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Quels sont vos avantages fiscaux ?

IMPÔT SUR LE REVENU

PAS DE MODIFICATION SUR LE TRAITEMENT FISCAL DE VOS DONS

 

Les dons consentis au CASP en 2017 permettent les mêmes réductions de l’impôt sur le revenu à payer en 2018 que les années précédentes. Penser à les faire figurer sur la très prochaine déclaration de revenus, et à conserver les reçus fiscaux qui vous ont été adressés !

De même, les dons consentis ou à venir jusqu’au 31 décembre 2018 ouvrent droit aux mêmes réductions de l’impôt à payer en 2019, la mise en place du prélèvement à la source en janvier prochain ne changeant rien à l’avantage fiscal existant. Ils devront être mentionnés sur la déclaration de revenus à souscrire en 2019. Seule différence : au lieu d’être déduite des paiements de fin 2019, cette réduction sera remboursée, à la même période.

 

 

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

RÉDUCTION MAINTENUE AU MÊME NIVEAU

 

 

Dès 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt sur la fortune (ISF). Il s’applique au patrimoine immobilier au-delà de 1,3 million d’euros, sans prendre en compte les biens affectés à l’usage professionnel. Aucun des autres biens précédemment soumis à l’ISF n’est concerné par l’IFI.

La réduction de cet impôt correspondant aux dons reste fixée au même niveau : 75%, comme auparavant pour l’ISF. Cette réduction s’applique aux dons à la Fondation CASP.

Ouvrent droit à cette réduction tous les dons consentis entre la date de déclaration ISF 2017 et celle de la déclaration IFI 2018. Penser à la faire figurer sur la déclaration IFI, devenue annexe de la déclaration de revenus, et, là encore, à conserver les reçus fiscaux. Ces deux déclarations doivent être souscrites : au plus tard le jeudi 17 mai 2018 pour les déclarations papier, et entre le 22 mai et le 5 juin 2018, selon les départements, pour les déclarations par internet.

À NOTER : ceux qui bénéficiaient jusqu’en 2017 d’une réduction d’impôt au titre de l’ISF et qui ne sont pas soumis à l’IFI en 2018 bénéficient de la réduction de l’impôt sur le revenu à payer en 2018. Les dons sont dans ce cas à faire figurer sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Il en va de même pour les dons 2018 et l’impôt 2019.

 

NOUVEAU :

Plus de la moitié de la réduction d’impôts sur vos dons 2018 remboursée dès janvier 2019.

Le ministère de l’Économie et des Finances a confirmé qu’avec le prélèvement à la source les donateurs aux associations bénéficieraient d’un premier remboursement de l’avantage fiscal en tout début d’année. Il précise notamment que :

« Le bénéfice de la réduction d’impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018 est maintenu. Dès le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié l’année précédente (réduction payée en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017).

Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées au profit d’associations en 2018. »

Ce qui reste inchangé : sur les dons consentis au CASP, le total de votre réduction d’impôt reste égal à 75% du montant de ces dons (66% sur la fraction des dons excédant 537 euros).

Retrouvez cette information et ses développements sur le site du ministère :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-don-associations

Pour toute question

CASP Service dons et legs
Tél: 01 84 74 00 71 • Mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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