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La contribution du CASP à la réforme de l'asile

Une réforme de l’organisation française d’accueil des demandeurs d’asile a été décidée par le Ministre de l’Intérieur. Cette réforme a été confiée à deux parlementaires : la Sénatrice Valérie Létard et le Député Jean-Louis Tourraine. Elle a été précédée d’une consultation nationale invitant toutes les parties prenantes à s’exprimer : élus, pouvoirs publics, associations. Cette réforme est liée à la toute récente réforme du « paquet asile », ensemble des « directives » et des « règlements » édictées par l’Europe et définissant les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Aussi la France est-elle convoquée à les traduire rapidement dans ses lois et ses pratiques et le gouvernement souhaite profiter de cette obligation pour rationaliser l’organisation française.

Comme ses confrères associatifs attelés à la haute mission d’accueillir ou de défendre des personnes en besoin de protection internationale, le CASP a été invité à participer à cette consultation d’envergure. Trois directeurs du CASP ont participé à trois des quatre ateliers à raison de douze journées :

- Atelier 2 « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’asile dans la demande d’asile et l’accès aux droits ; les modalités d’identification et la prise en charge des personnes vulnérables

- Atelier 3 « L’hébergement des demandeurs d’asile »

- Atelier 4 « L’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale (accueil, emploi, logement, formation)

Le 16 octobre 2013, le CASP a envoyé aux participants de la concertation sa contribution à la concertation composée de 10 thématiques sous la forme de tableau présentant l’expérience ou le fonctionnement des services du Pôle asile du CASP, son évaluation et ses propositions.

Cette concertation a été lancée mi juillet s’est déroulée jusqu’au 8 novembre. Aujourd’hui, les deux parlementaires sont en train de rédiger un rapport à la lumière des comptes rendu d’ateliers et des contributions des associations qui sera remis au ministre de l’intérieur fin novembre.

Vous pouvez écouter l’émission de radio sur la concertation asile avec Marie Paindorge, directrice du pôle asile et Henry Belin, directeur général du CASP

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Vous pouvez télécharger et lire les 10 fiches de contribution du CASP

Fiche 1 : Un système informatique de domiciliation- DOM@NET

Fiche 2 : Domiciliation des demandeurs d'asile

Fiche 3 : Accompagnement à la procédure de demande d'asile

Fiche 4 : Evaluer les vulnérabilités

Fiche 5 : un accompagnement social et un hébergement ajustés aux besoins

Fiche 6 : Insertion des réfugiés et personnes sous protection internationale

Fiche 7 : Insertion des réfugiés et personnes sous protection internationale

Fiche 8 : Schéma d'organisation territoire

Fiche 9 : Les coopérations

Fiche 10 : Subsistance et ATA

 

Lire le communiqué de presse interassociatif (dont le CASP est signataire)

CP asile associations 19 nov 2013

 

 

 

 

 

 

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