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Espace Donateurs
Lundi, 12 Septembre 2011 10:51

Faire un legs ou une donation

Écrit par

Donner ou léguer à la Fondation CASP en exonération totale de droits de succession

Un geste de votre vivant

Vous pouvez donner à la Fondation CASP un bien immobilier, un objet de valeur ou une somme importante. Il s’agit d’une donation établie par testament chez un notaire (donation en pleine propriété ou en donation temporaire d’usufruit). Le bénéficiaire en devient immédiatement le propriétaire.

Nous faire bénéficier d’un legs

Grâce au legs, votre générosité se poursuit au-delà de votre vie. Il existe trois types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulier. La succession n’est effective qu’après le décès. Vous pouvez à tout moment annuler ce geste de votre vivant.

Souscrire une assurance-vie

Vous pouvez aussi choisir de souscrire une assurance-vie qui vous permet d’épargner à votre rythme un capital et de désigner la Fondation comme l’un des bénéficiaires. Votre assureur, votre banquier, la Caisse d’Epargne ou la Banque Postale vous aideront à établir ce contrat.

Un plus pour les héritiers

Le montant des dons provenant d’une succession et effectués par les héritiers, donataires ou légataires au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique est soustrait à l’assiette des droits de succession.

Transmettre une partie de votre patrimoine au CASP est une façon de donner vie à un projet porteur de sens et d’avenir. Votre décision de transmettre une partie de votre patrimoine au CASP est cruciale pour notre association : votre soutien, quelle qu’en soit la forme, est indispensable à l’avenir de nos missions.

Renseignements auprès de Sandrine Poutonnet 01 72 63 10 04 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Mercredi, 11 Mai 2011 15:20

Dons ISF

Écrit par

Dès aujourd'hui réduisez votre ISF en nous faisant un don

Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2014.
La loi TEPA a instauré un mécanisme de déduction de l’impôt de solidarité sur la Fortune qui vous permet d’affecter librement une partie de votre ISF pour soutenir une cause qui vous est chère. Les dons à la Fondation CASP, reconnue d’utilité publique, ouvrent ainsi droit à une déduction d’impôt sur le solidarité sur la fortune (ISF) équivalente à 75 % du montant de votre dont et ce, dans la limite de 50 000 €.

Si vous êtes redevable de l'ISF, vous pouvez nous adresser avant le 15 mai de l'année en cours votre don par chèque à l'ordre de "Fondation CASP" en mentionnant "ISF" au dos du chèque.

 

Comment faire un don ISF au CASP ?


par chèque : à l'ordre de "FONDATION CASP"

 

A renvoyer à :

Fondation du Protestantisme - Fondation CASP

43, rue de Clichy

75311 Paris cedex 09

Renseignements par tél. : 01.44.53.47.24

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