Plan grand froid : un gymnase géré par le CASP pour accueillir 90 personnes sans-abri

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Dans le cadre du plan Grand Froid déclenché avec les basses températures de cette première moitié du...

L'Exposition

L'Exposition "La Prison oublions la" se prolonge du 5 février au 2 mars !

Pour sa troisième édition notre exposition "La Prison oublions-la" s'invite à la Mairie du 2ème arro...

Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires

Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires "hébergement d'urgence"

Communiqué de Presse Paris, le 10 janvier 2018   Plus de vingt associations saisissent le juge de...

  • Plan grand froid : un gymnase géré par le CASP pour accueillir 90 personnes sans-abri

    Plan grand froid : un gymnase géré par le CASP pour accueillir 90 personnes sans-abri

  • L'Exposition

    L'Exposition "La Prison oublions la" se prolonge du 5 février au 2 mars !

  • Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires

    Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires "hébergement d'urgence"

Dans le cadre du plan Grand Froid déclenché avec les basses températures de cette première moitié du mois de février, les équipes du CASP accueillent et hébergent 90 personnes sans domicile dans un gymnase parisien.


 

Sur la demande de la DRIHL Ile-de-France en partenariat avec la ville de Paris, le CASP s’est vu confier la gestion du gymnase Paul Gauguin dans le 9ème arrondissement de Paris. Ouvert dès le 7 février à cet effet, le gymnase restera en fonctionnement au moins jusqu’au 5 mars, 24h/24 et 7 jours/7.

Sur les 90 personnes accueillies au gymnase, 45 d’entre elles ont été orientées par le Samu Social, les 45 autres l’ont été par la Ville de Paris.

Les équipes du CASP, aidées par des bénévoles, sont mobilisées quotidiennement pour aider ces personnes sans domicile ou en proie à des difficultés liées au logement.

Distribution de café chaud, repas, possibilité de prendre une douche … Tout est mis en œuvre pour les accueillir le plus dignement possible, dans des conditions matérielles parfois difficiles : « Au niveau des couvertures, on a à peu près ce qu’il faut. J’en ai quand même vu certains avec les pieds nus, il nous faudrait des chaussettes et quelques vêtements chauds. Ce qui nous manque, c’est plus lié à l’occupationnel : quelques bouquins, des cartes, etc. » commente Jean-Yves Di Chappari, chef de service au CASP.

Cet hébergement n’a pas vocation à perdurer au-delà de la période hivernale. Pour autant, les équipes présentes aident toutes les personnes à s’orienter vers des plateformes d’hébergement plus pérennes, selon la spécificité des situations de chacun.

 

Vous souhaitez aider pour cette opération ?

Nos équipes sont preneuses de produits suivants :

-          En priorité : jeux de carte, jeux de société (dames, échecs etc.), livres …

-          Chaussures  et chaussettes neuves

-          Vêtements chauds pour homme

 

Tous ces produits peuvent être déposés directement, du lundi au dimanche de 10h à 20h, au gymnase Paul Gauguin :

33 Rue Milton, 75009 Paris - Métro Cadet, ligne 7

Grâce à la générosité de nos donateurs, le Fonds d’Intervention Annuel (FIA) du CASP, créé en 2014, sélectionne des projets innovants proposés par les équipes de l’association, en vue d’intervenir là où cela est le plus efficace pour les personnes que nous soutenons au quotidien.


Pour l’année 2018, 19 projets ont été sélectionnés sur les 26 proposés. Focus sur l’une de ces actions à venir : «Le Noël Européen», porté par le service RSA :


Les allocataires du RSA sont confrontés à des fortes problématiques d’isolement, de perte d’estime de soi et de rupture de lien social, freinant ainsi la réalisation de leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Ambivalentes dans leurs demandes – avec l’envie de faire évoluer leur situation mais souvent dans un état de découragement voire de démobilisation –  ces personnes sont difficilement capables de se projeter dans un avenir meilleur et se désinvestissent progressivement de leur vie de citoyen.

Face à ce constat, le service RSA du CASP s’est engagé dans un programme d’activités ludiques et culturelles pour à la fois mobiliser les compétences et les connaissances de chacun, développer le sentiment d’appartenance à un groupe et amener les personnes accueillies à s’investir dans un projet certes cadré par des professionnels mais porté par le groupe.

Le projet « Le Noël européen » sélectionné par le FIA poursuit plusieurs objectifs : rompre avec l’environnement quotidien à une période où l’isolement se fait d’autant plus ressentir, découvrir une institution européenne – le Parlement européen – pour donner envie à ces personnes de se repositionner comme citoyen actif et engagé, développer leur capacité à vivre en groupe, à travailler sur un projet (la création d’un fascicule sur le fonctionnement de l’Union Européenne).

Rendez-vous en fin d’année 2018 pour les allocataires suivis par le CASP pour deux journées dans la Capitale de l’Europe et de l’Alsace !

En décembre, notre Espace Solidarité Insertion La Maison dans la rue (12 ème arrondissement) a reçu 1.500 trousses -1.300 pour hommes et 200 pour femmes- financées par le Budget Participatif de la ville de Paris.

Ce projet porté par un infirmier intervenant en tant que bénévole dans une maraude de l’association MACADAM a retenu l’attention des Parisiens, qui rêvent notamment d’une ville plus solidaire, et sélectionné par la DASES.

En lien avec MACADAM et deux autres ESI, La Maison dans la rue a concrétisé le projet en choisissant les trousses avec étiquette personnalisée, les produits (rasoirs, mousse à raser, brosse à dents, dentifrice, préservatifs, peigne, shampoing, déodorant, coupe-ongle, pansement, crème hydratante, mouchoir, après rasage…)  et les fournisseurs.

Les premiers exemplaires ont été distribués lors de la fête de Noël. Il est prévu que les trousses soient par la suite remises aux personnes ne pouvant accéder aux douches de La Maison dans la rue pour des questions de place. Ce projet est à pérenniser pour l’année 2018.

En savoir plus sur le budget participatif de Paris

Dans le cadre d’un partenariat avec l’association Dons Solidaires et sous le mécénat du Groupe Galeries Lafayette, une quarantaine de personnes accueillies dans cinq structures du CASP ont visité le château de Versailles mercredi 20 décembre après-midi.

Pour cette exposition nommée « Un voyage d’hiver », les participants répartis en deux groupes ont plongé rapidement dans l’histoire de la France grâce aux deux conférenciers. Au programme : la visite du salon d’Hercule et sa cheminée, la salle des gardes et ses peintures, la chambre du roi et ses fenêtres orientées vers le lever de soleil, la galerie des Glaces, ses lustres, ses tableaux, ses bustes et sa belle vue sur les jardins du château.

 

 

Sous une pluie fine, les visiteurs ont plongé dans une ambiance romantique dans les bosquets taillés de la salle de bal et des bains d’Apollon. Ils ont pu admirer “Bruit blanc”, une œuvre d’art contemporaine de l’artiste Stéphane Thidet et exposée à l’amphithéâtre du premier bosquet. “Bruit blanc” est une sculpture d’acier givré qui retranscrit l’atmosphère post-apocalyptique d’une salle de spectacle à l’abandon.

Après un goûter pris à la grande salle des batailles dans une ambiance des plus festives, retour à Paris vers 18h avec des souvenirs d’un château qui témoigne de l’art français aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Un souvenir mémorable pour tous les participants et une ouverture culturelle sur le patrimoine de notre pays !

 

Pour sa troisième édition notre exposition "La Prison oublions-la" s'invite à la Mairie du 2ème arrondissement de Paris. Une bonne occasion de venir la (re)voir dès le 5 février !

La réalité carcérale — promiscuité, insalubrité, oisiveté — ne peut être ignorée tant sont nombreux les rapports publics qui concluent à l’échec collectif des politiques systématiques d’enfermement et invitent à « regarder la situation en face, avec lucidité et courage, et à agir ».

Il y a plus de 40 ans que l’ARAPEJ (Association Réflexion Action sur la Prison et la Justice) a choisi de tirer les conséquences de sa réflexion sur l’Homme et le sens de la peine en s’impliquant par l’action tant dans les alternatives à l’enfermement et la valorisation du milieu ouvert que dans l’accompagnement des sortants de prison, gages de prévention de la récidive.

Désormais responsable des missions de l’ARAPEJ, le CASP (Centre d’Action Social Protestant) a demandé à Valérie Manns, documentariste à l’initiative d’un atelier d’écriture à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et Karine S. Bouvatier, photographe, de présenter une exposition d’écrits et de photographies de prisonniers, et à l’atelier Grizou (Le Vigan), de scénariser la réalité de la vie en prison et les solutions proposées par ses équipes de salariés et de bénévoles pour accueillir et accompagner détenus et sortants de prison.

 

Pour savoir ce dont on parle, lecteurs de Paris qui n’avez peut-être pas l’occasion d’aller en prison, je vous recommande une remarquable exposition organisée à la mairie du 2e arrondissement par les œuvres sociales protestantes. Vous y passerez une heure et en reviendrez changés.

Notre exposition évoquée dans la chronique "Bavarder et punir" de François Sureau, sur le site de La Croix !


L’exposition itinérante aura lieu :

 

L'entrée est libre et gratuite.

 

L'inauguration de cette troisième édition s'est accompagnée d'un vernissage et d'une conférence le vendredi 9 février

Avec la participation de :

  • Nicolas HEITZ, conseiller de la garde des Sceaux, chargé de la coordination des politiques de la justice

Intevenants :

  • François SUREAU, avocat aux Conseils et écrivan
  • Bruno COTTE, ancien président de la chambre à la Cour de cassation et à la Cour pénale internationale
  • Samra LAMBERT, juge de l'application des peines
  • Nathalie VALLET, éducatrice spécialisée ARAPEJ 93


Retrouvez l'événement sur Facebook

Communiqué de Presse

Paris, le 10 janvier 2018

 

Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.


A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif. La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’action sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.
En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.
D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’Ofii et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’Ofii, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL.

Dès lors que le gouvernement persiste à mettre en œuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’Etat d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’Etat aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’Etat qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

  • D’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;
  • Ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.

 

Télécharger le communiqué

 

Liste des association requérantes :

Fédération des acteurs de la solidarité; Cités du Secours Catholique; AssociationDroit au Logement ;Association les Petits frères des Pauvres; Aurore; Dom’Asile; Emmaüs France; Emmaüs Solidarité; France Terre d’Asile; L'Amicale du Nid; ANAS; UNIOPSS; La Cimade; Fédération Entraide Protestante; FEHAP; Fondation Abbé Pierre; Fondation de l’Armée du Salut; Ligue des Droits de l’Homme; CASP - Centre d'Action Sociale Protestant; Centre Primo lévi; GISTI; Le Refuge; Le Secours Catholique; Médecins du Monde; Médecins sans frontières; Oppelia

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.

Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.

Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.

Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.

Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.

 

Associations signataires de la saisine :

Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF France, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l'homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique- Caritas France, JRS, Fédération de l'entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée dusalut, Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme

 

Contact presse :

Fédération des acteurs de la solidarité

celine.figuiere[at]federationsolidarite.org – 06 16 85 95 09

Centre d’Action Sociale Protestant

sandrine.poutonnet[at]casp.asso.fr – 06 70 57 64 26

 

Télécharger le communiqué

En tant qu'adhérent de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), le CASP s'associe et se fait le relais de ce communiqué de presse. La réunion s'est tenue le vendredi 8 décembre 2017.


Les associations nationales d’hébergement et de lutte contre l’exclusion ont été réunies aujourd’hui par le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des Territoires pour une présentation du projet gouvernemental d’examen de la situation administrative des étrangers présents dans les centres d’hébergement accueillant les sans-abri.

Cette orientation prévue par circulaire répond à la volonté de l’Etat d’identifier, dans les centres d’hébergement, les personnes étrangères dont le statut administratif est précaire, notamment les personnes sous statut Dublin ou déboutées du droit d’asile. Des équipes mobiles, constituées d’agents de l’OFII et des préfectures, feront des visites de contrôle dans les centres d’hébergement.

Lors de cette rencontre ce matin, les associations ont dit aux ministres que cette réunion ne pouvait en rien se substituer à la demande de rendez-vous avec le Président de la République qu’elles ont saisi par courrier le 14 novembre 2017.

Dans un contexte d’extrême saturation du parc hébergement, les associations ont réaffirmé les principes et priorités de leur action vis-à-vis des étrangers :

 

  • L’accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse présente sur le territoire est un principe socle du code de l’action sociale et des familles : il s’oppose au tri des sans-abri en fonction de leur situation administrative. Ce principe qui constitue l’ADN des associations de lutte contre l’exclusion n’est pas négociable. C’est également un marqueur fort des valeurs de solidarité et républicaines de notre pays.
  • Les services de police ne peuvent intervenir dans les centres d’hébergement en dehors de l’application d’une décision de justice.
  • La CNIL encadre strictement la transmission d’informations individuelles : les associations veilleront scrupuleusement au respect de ce cadre légal.
  • Le renforcement des mesures de contrôle des personnes dans les lieux d’hébergement va précariser les personnes, dont des familles avec enfants, les éloigner des structures d’accueil en favorisant ainsi la reconstitution de squats et campements indignes, particulièrement dans les grandes villes.

 

Enfin les associations rappellent que l’Etat a toujours la possibilité de requalifier le statut des personnes sous Dublin afin qu’elles puissent demander l’asile en France et bénéficier des conditions d’hébergement et d’accompagnement garanties par le droit commun.

Sur ces principes - notamment le respect du principe d’accueil inconditionnel dans l’hébergement et le respect des missions d’accompagnement des associations en faveur des personnes en situation de précarité, quelle que soit leur situation – les associations réitèrent leur demande d’être reçues et entendues par le chef de l’Etat.

 

Télécharger le communiqué

 

Associations signataires :

Fédération des acteurs de la solidarité

Fédération Entraide Protestante

CIMADE

Fondation de l’Armée du Salut

Emmaüs France

Emmaüs Solidarité

Fondation Abbé Pierre

Médecins du monde

Secours catholique

UNIOPSS

Samu Social de Paris

Dom’asile

Ligue des droits de l’homme

Association des Cités du Secours Catholique

Le Refuge

Amicale du nid

Centre Primo Levi

JRS France

Association Aurore

France Terre d’asile

Monsieur Emmanuel MACRON

Président de la République

PALAIS DE L’ELYSEE

55 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ

75008 PARIS

 

Paris, le 14 novembre 2017

 

Monsieur le Président de la République,



Les associations qui hébergent, accompagnent et favorisent l’accès aux droits des personnes précaires souhaitent vous saisir de leurs vives inquiétudes face à l’évolution de l’accueil des étrangers sur notre territoire, notamment du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile et du rôle attribué aux associations dans l’orientation de ces publics.

L’arrivée depuis quelques années d’un nombre plus important de migrants, en situation de grande précarité sociale et sanitaire, oblige à repenser une politique d’accueil respectueuse des droits et des besoins fondamentaux des personnes.

Nos missions associatives nous obligent à réagir envers celles et ceux qui arrivent, quel que soit leur statut administratif, et qui nous sollicitent pour un hébergement, un accès aux soins, une aide, un accompagnement sur les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.

Nos associations se sont mobilisées, certaines avec les services de l’Etat, de l’OFII, de l’OFPRA pour accueillir au mieux ces migrants pour tenter de répondre le mieux possible à leurs besoins ; mais nous constatons la dégradation des conditions d’accueil qui leur sont proposées. Ainsi se sont multipliés particulièrement en Ile de France à la suite des évacuations de campements, les accueils en gymnase ou dans des salles collectives dans des conditions peu respectueuses de l’intimité et de la dignité. Dans le même temps, les actions à l’encontre de l’installation des migrants et de leurs soutiens se multiplient également à Calais, près de la frontière Italienne, dans le nord-est de Paris sans que l’Etat n’assure l’accès aux prestations humanitaires et aux droits fondamentaux des personnes. L’installation d’un campement de plusieurs centaines de personnes à Metz illustre également l’urgence de la situation.

Le premier accueil des demandeurs d’asile reste quant à lui également très défaillant sur plusieurs points du territoire avec des délais anormalement longs d’enregistrement de la demande d’asile (jusqu’à 5 mois alors que la loi prévoit 3 jours). Ceux-ci retardent l’orientation des personnes vers l’hébergement et l’ouverture des droits à l’allocation pour demandeur d’asile. Cette situation, contraire aux dispositions de la loi de juillet 2015, contraint les personnes en demande de protection à vivre dans une situation d’extrême précarité, à la rue et sans ressources, laissant les seuls acteurs associatifs et bénévoles subvenir à leurs besoins fondamentaux. Le dysfonctionnement du premier accueil sur les territoires nuit à la solidarité territoriale et renforce aujourd’hui la situation d’arrivée massive en Ile de France, seule possibilité pour les personnes d’accéder plus rapidement à la demande d’asile.

Par ailleurs, la réforme de l’asile avait porté le modèle CADA comme pivot du dispositif national d’accueil. L’annonce de créations de places CADA et CPH sont des avancées positives. Cependant nous constatons aujourd’hui que, face à l’insuffisance des capacités d’accueil, se développent massivement des dispositifs dérogatoires au CADA, qui abaissent les conditions matérielles d’accueil (CAES à Calais, CPO, PRAHDA…). Ces dispositifs complexifient le parcours des personnes dans l’asile sans prendre en compte leurs besoins de protection et rendent illisible la politique d’accueil et le rôle des associations dans leurs missions d’accompagnement de ces publics.

En effet, la spécialisation en cours de centres d’hébergement dédiés à l’accueil des personnes sous statut Dublin et la généralisation des mesures d’assignation à résidence, en vue du transfert des personnes vers l’Etat responsable de leur demande d’asile sont des mesures contestables avec un faible niveau de transfert effectif, notamment vers les pays du Sud de l’Europe. Elle place les associations gestionnaires de ces capacités d’accueil dans des missions de contrôle contraires à la déontologie du travail social qui nécessite confiance et adhésion au projet de la personne. Les demandeurs d’asile sous statut Dublin ont les mêmes besoins de protection que les autres demandeurs d’asile et ont par conséquent droit à des conditions matérielles d’accueil dignes et à un accompagnement en fonction de leurs besoins, notamment en matière de santé et d’accès à la procédure d’asile. Dans certaines situations, Leur demande peut être requalifiée pour qu’ils accèdent à cette procédure d’asile en France. Plus globalement les accords de Dublin se révèlent peu applicables et la France doit demander leur renégociation, au niveau européen, en renforçant la solidarité entre les Etats membres et en priorisant le respect des droits fondamentaux des personnes.

Enfin, nous sommes inquiets des orientations annoncées dans le cadre de la prochaine loi asile qui va durcir les mesures à l’encontre des personnes sous statut Dublin ou qui sont déboutées du droit d’asile. La reconduite « massive » des personnes déboutées est peu réaliste. Nous pensons en particulier que l’accès à un titre de séjour des personnes présentes depuis plusieurs années sur le territoire national, dont l’éloignement n’est plus envisageable, doit être privilégié. Cette mesure permettrait de donner des perspectives de sortie de l’hébergement à des milliers de familles et atténuerait de ce fait l’extrême saturation de ces dispositifs.

Nous vous rappelons enfin que le socle de nos missions se fonde sur le principe d’accueil inconditionnel qui prévoit que toute personne en situation de détresse présente sur le territoire, a le droit à un hébergement et un accompagnement. Les associations n’envisagent pas d’intervenir dans un autre cadre et s’opposent clairement au tri des personnes sans abri en fonction de leur statut administratif pour refuser leur prise en charge. Ce principe de sélection serait contraire aux missions du travail social et entrainerait la reconstitution de campements et d’habitats indignes, souvent en présence d’enfants, avec tous les risques de santé publique qui en découleraient. Le Défenseur des Droits a également récemment pointé les menaces pour les droits fondamentaux d’une remise en cause de l’inconditionnalité.

Mobilisés sur le respect des droits fondamentaux des personnes qui demandent la protection de la France et des conditions de vie dignes, nous sommes à votre disposition pour un échange sur ces sujets sensibles.

Nous vous prions de croire Monsieur de Président de la République, en l’expression de notre respectueuse considération.


Associations signataires :

- Louis Gallois Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité

- Laurent  Desmard Président de la Fondation Abbé Pierre

- Patrick Doutreligne Président de l’Uniopss

- Pierre Coppey Président d’Aurore

- Nicolas Noguier Président Le Refuge

- Thierry Kuhn  Président d’Emmaüs France

- Paul Duprez Président d’Emmaüs solidarité

- Hélène de Rugy Déléguée générale de l’Amicale du Nid

- Véronique Fayet Présidente du Secours catholique

- Geneviève Jacques Présidente de La Cimade

- François Soulage Président du Collectif Alerte

- Eric Pliez Président du Samu Social de Paris

- Françoise Sivignon Présidente de Médecins du Monde

- Malik Salemkour Président de la Ligue des Droits de l’Homme

- Antoine Ricard Président du Centre Primo levi

- Jean-Marie Dru Président de l’UNICEF France

- Jacques Mercier Président de Dom'Asile

- Michel Croc Président du Service Jésuite des Réfugiés France

- Thierry Le Roy Président et Pierre Henry Directeur général France terre d'asile

- Antoine Durrleman Président du CASP, Centre d'Action Sociale Protestant

- Jean-Michel Hitter  Président de la Fédération de l’Entraide Protestante

 

Contact presse :

Fédération des acteurs de la solidarité

Céline Figuière – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - 01 48 01 71 06 – 06 16 85 95 09


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