« Parlementaires, après vos visites de prison, observez l’ensemble du parcours pénal »

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Mesdames, Messieurs les députés, membres de la Commission des lois, En novembre dernier, vous ave...

Plan grand froid : un gymnase géré par le CASP pour accueillir 90 personnes sans-abri

Plan grand froid : un gymnase géré par le CASP pour accueillir 90 personnes sans-abri

Dans le cadre du plan Grand Froid déclenché avec les basses températures de cette première moitié du...

  • Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : la décision du Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations

    Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : la décision du Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations

  • « Parlementaires, après vos visites de prison, observez l’ensemble du parcours pénal »

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    Plan grand froid : un gymnase géré par le CASP pour accueillir 90 personnes sans-abri

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DU 20 FÉVRIER 2018, SIGNÉ PAR LE CASP


Par une ordonnance rendue le 20 février 2018, le Conseil d'Etat a statué sur le recours en référé initié par 28 associations contre la circulaire "Collomb" relative à l'hébergement d'urgence. Cette circulaire autorisait la réalisation de contrôles dans les centres d’hébergement par des équipes mobiles placées sous l'autorité des préfets.

Si le Conseil d'Etat a refusé de suspendre le texte, il l’a interprété restrictivement  en retenant l'essentiel des points qui avaient été contestés par les associations requérantes.

En effet, le Conseil d'Etat a explicitement indiqué dans sa décision que :

- Les équipes mobiles ne peuvent recueillir auprès des personnes hébergées dans les centres que les seules informations que celles-ci ont accepté de leur communiquer;

- La circulaire ne confère aux équipes mobiles, par elle-même, aucun pouvoir de contrainte tant à l’égard des personnes hébergées qu’à l’égard des gestionnaires des centres;

- La circulaire n'autorise pas à collecter des informations en violation de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par conséquent, les équipes mobiles ne pourront interroger que les seules personnes hébergées qui le souhaitent. Ainsi, elles ne sont pas autorisées à réaliser des contrôles forcés au sein des centres.

Dans ces conditions, la décision encadre strictement les pouvoirs de l'administration confirmant la pertinence de l'action et des arguments des associations requérantes.

En outre, elle met un coup d'arrêt aux actions et exigences comminatoires des autorités préfectorales à l'égard des centres d'hébergement d'urgence.

 

Après cette décision de référé, le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur l'ensemble des arguments des associations dans le cadre du recours en annulation. En particulier, il se prononcera sur la légalité de la présence même d'agents de l'administration au sein des centres d'hébergements, alors que ceux-ci ont pour unique mission d'assurer la protection sociale des personnes les plus vulnérables. De plus, il jugera si la circulaire remet en cause le principe fondamental de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence.

Le Conseil d'Etat devrait se prononcer sur ce recours au fond d'ici quelques mois.

 

Télécharger le communiqué

 

Liste des associations requérantes :

Fédération des acteurs de la solidarité
Association des Cités du Secours Catholique 
Association Droit au Logement
Association les Petits frères des Pauvres
Aurore
Dom’Asile
Emmaüs France
Emmaüs Solidarité
France Terre d’Asile
L'Amicale du Nid
ANAS
UNIOPSS
La Cimade
Fédération Entraide Protestante
FEHAP
Fondation Abbé Pierre
Fondation de l’Armée du Salut
Centre d'Action Sociale Protestant
Centre Primo Lévi
GISTI
Le Refuge
Le Secours Catholique – Caritas France
Médecins du Monde
Médecins sans Frontières
Ligue des droits de l’Homme
JRS France
Association Charonne
Oppelia

Mesdames, Messieurs les députés, membres de la Commission des lois,


En novembre dernier, vous avez décidé de faire valoir votre droit de visite dans les établissements pénitentiaires et d’engager une réflexion, bienvenue, sur l’état des prisons françaises. Parmi les préoccupations que vous avez soulevées à l’issue de ces visites, la surpopulation carcérale a particulièrement retenu votre attention. Endémique depuis des dizaines d’années, ce phénomène a atteint depuis 2016 des niveaux record avec un taux d’occupation moyen de 139 % en maison d’arrêt, frôlant ou dépassant les 200 % dans nombre d’entre elles. Au point qu’aujourd’hui, de nombreuses personnes détenues sont contraintes de vivre à plusieurs dans des cellules de 9m2 et que 1 500 dorment sur des matelas posés à même le sol.

Par ce courrier, nous souhaitons accompagner votre réflexion en questionnant les causes de cette situation et en envisageant des solutions autres que l’incarcération. Nous vous invitons pour cela à inscrire votre visite en prison dans un parcours pénal qui vous mènerait du tribunal aux structures d’accueil en milieu ouvert en passant par les services d’insertion et de probation.

 

Le recours croissant à l’incarcération

En trente ans, la France a connu une augmentation de 40 % de sa population carcérale. Ces chiffres ne traduisent pas pour autant une augmentation de la délinquance. Comme le rappelait l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, « il faut se défaire résolument de l’idée commune selon laquelle les effectifs de personnes emprisonnées sont liés à l’état de délinquance du pays ». L’augmentation du recours à l’incarcération s’explique davantage par la pratique des juges et des choix de politique pénale ayant entraîné la création de nouveaux délits, l’allongement des peines, l’augmentation de la détention provisoire… Le développement des procédures de jugement rapide fait également partie de ces facteurs. Pensée comme une procédure d’urgence et d’exception, la comparution immédiate a ainsi vu, au fil du temps, son périmètre s’élargir au point que la quasi-totalité des délits peuvent aujourd’hui y être jugés. Elle entraîne un taux d’emprisonnement ferme de 70 %, soit huit fois plus qu’une audience classique.

 

Des alternatives à l’emprisonnement qui peinent à s’imposer

Selon la loi, l’emprisonnement devrait être considéré comme une exception. Ainsi, à tous les stades de la procédure pénale, le juge doit, en principe, pouvoir choisir une mesure permettant d’éviter l’incarcération, la priorité devant aller aux sanctions alternatives. A défaut, la loi incite à l’aménagement de la peine d’emprisonnement ferme, une modalité d’exécution perçue à tort comme une inexécution de la peine. Mais ces sanctions en milieu ouvert, méconnues et souvent perçues par l’opinion comme insuffisamment « punitives », peinent à s’imposer dans le débat public. Surtout, elles peinent à s’imposer comme de véritables alternatives à l’emprisonnement dans la pratique des magistrats, la prison restant pour tous la peine de référence. Pourtant, de nombreuses études montrent que la récidive est moindre après des sanctions non carcérales, qui permettent un suivi centré sur les problématiques de la personne et un accompagnement dans ses projets d’insertion.

Les personnes condamnées en milieu ouvert sont placées sous le contrôle des juges de l’application des peines (JAP) et suivies par des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), qui veillent au respect des interdictions et obligations auxquelles elles sont soumises et les accompagnent dans leur parcours d’insertion. Selon les mesures, elles peuvent également être accueillies et suivies par des associations agréées. Aujourd’hui cependant, les moyens manquent gravement : les services de l’application des peines sont surchargés et structurellement touchés par des vacances de postes. De nombreux CPIP prennent en charge plus de 100 personnes, parfois jusqu’à 130, quand il faudrait qu’ils n’en suivent pas plus de 40 pour une réponse personnalisée – comme l’a d’ailleurs préconisé Emmanuel Macron dans son programme présidentiel. De même, les structures associatives souffrent d’un manque chronique de moyens financiers et humains et certaines sont contraintes de fermer leurs portes.

 

Dépasser la prison : observer l’amont et l’aval

Pour toutes ces raisons, il nous semble essentiel d’ouvrir votre champ d’étude sur l’amont et l’aval de la prison. Qui sont les personnes condamnées à des peines d’emprisonnement ? Dans quelles conditions sont-elles jugées ? Quelle est la palette des outils alternatifs à la disposition du juge aux différents stades du parcours pénal ? Quels sont les éventuels freins au déploiement de ces outils ?

Pour tenter de répondre à ces questions, nos organisations vous invitent à observer une audience de comparution immédiate. Elles vous invitent également à découvrir les alternatives à la prison, avant, pendant et après le jugement et à rencontrer les professionnels en charge du suivi de ces peines et mesures effectuées en milieu ouvert.


Infographie : Le parcours pénal en chiffres

 

Téléchargez la lettre aux parlementaires

Téléchargez la note d'accompagnement présentant la procédure de comparution immédiate, les peines et mesures alternatives à l'emprisonnement, les services pénitentiaires d'insertion et de probation et un zoom sur le contrôle judiciaire socio-éducatif et le placement à l'extérieur


 


 

Signataires

Sylvain Gauché, président de l’association des avocats pour la défense des droits des détenus, Jean-Étienne de Linares, délégué général de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Christian Saint-Palais, président de l’Association des avocats pénalistes, Aurélien Beaucamp, président de Aides, Cécile Dangles, première vice-présidente adjointe de l’Association nationale des juges de l’application des peines, Paul Marconot, président de l’Association nationale des visiteurs de prisons, Benoît David, président de Ban public, Gilles Petit-Gats, directeur général du Centre d’action sociale protestant (CASP) -Association réflexion action prison justice, Sarah Silva-Descas, secrétaire nationale de la CGT Insertion-Probation, Sylvain Lhuissier, délégué général de Chantiers-Passerelles/Forum du TIG, Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, Thierry Lebéhot, président de Citoyens et justice, Annick Berthelot, présidente du Courrier de Bovet, Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge, Marc Tourtelier, responsable Solidarité de David & Jonathan, Thierry Kühn, président d’Emmaüs France, Alexis Saurin, président de la Fédération des associations réflexion action prison justice, Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, Naomi Chaussat, présidente du Genepi, Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme, Alexandre Duval-Stalla, président de Lire pour en sortir, Delphine Boesel, présidente de la section française de l’Observatoire international des prisons, Bernard Bolze, directeur de Prison insider, Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France, Véronique Fayet, présidente du Secours catholique, Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature.

Dans le cadre du plan Grand Froid déclenché avec les basses températures de cette première moitié du mois de février, les équipes du CASP accueillent et hébergent 90 personnes sans domicile dans un gymnase parisien.


 

Sur la demande de la DRIHL Ile-de-France en partenariat avec la ville de Paris, le CASP s’est vu confier la gestion du gymnase Paul Gauguin dans le 9ème arrondissement de Paris. Ouvert dès le 7 février à cet effet, le gymnase restera en fonctionnement au moins jusqu’au 5 mars, 24h/24 et 7 jours/7.

Sur les 90 personnes accueillies au gymnase, 45 d’entre elles ont été orientées par le Samu Social, les 45 autres l’ont été par la Ville de Paris.

Les équipes du CASP, aidées par des bénévoles, sont mobilisées quotidiennement pour aider ces personnes sans domicile ou en proie à des difficultés liées au logement.

Distribution de café chaud, repas, possibilité de prendre une douche … Tout est mis en œuvre pour les accueillir le plus dignement possible, dans des conditions matérielles parfois difficiles : « Au niveau des couvertures, on a à peu près ce qu’il faut. J’en ai quand même vu certains avec les pieds nus, il nous faudrait des chaussettes et quelques vêtements chauds. Ce qui nous manque, c’est plus lié à l’occupationnel : quelques bouquins, des cartes, etc. » commente Jean-Yves Di Chappari, chef de service au CASP.

Cet hébergement n’a pas vocation à perdurer au-delà de la période hivernale. Pour autant, les équipes présentes aident toutes les personnes à s’orienter vers des plateformes d’hébergement plus pérennes, selon la spécificité des situations de chacun.

 

Vous souhaitez aider pour cette opération ?

Nos équipes sont preneuses de produits suivants :

-          En priorité : jeux de carte, jeux de société (dames, échecs etc.), livres …

-          Chaussures  et chaussettes neuves

-          Vêtements chauds pour homme

 

Tous ces produits peuvent être déposés directement, du lundi au dimanche de 10h à 20h, au gymnase Paul Gauguin :

33 Rue Milton, 75009 Paris - Métro Cadet, ligne 7

Grâce à la générosité de nos donateurs, le Fonds d’Intervention Annuel (FIA) du CASP, créé en 2014, sélectionne des projets innovants proposés par les équipes de l’association, en vue d’intervenir là où cela est le plus efficace pour les personnes que nous soutenons au quotidien.


Pour l’année 2018, 19 projets ont été sélectionnés sur les 26 proposés. Focus sur l’une de ces actions à venir : «Le Noël Européen», porté par le service RSA :


Les allocataires du RSA sont confrontés à des fortes problématiques d’isolement, de perte d’estime de soi et de rupture de lien social, freinant ainsi la réalisation de leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Ambivalentes dans leurs demandes – avec l’envie de faire évoluer leur situation mais souvent dans un état de découragement voire de démobilisation –  ces personnes sont difficilement capables de se projeter dans un avenir meilleur et se désinvestissent progressivement de leur vie de citoyen.

Face à ce constat, le service RSA du CASP s’est engagé dans un programme d’activités ludiques et culturelles pour à la fois mobiliser les compétences et les connaissances de chacun, développer le sentiment d’appartenance à un groupe et amener les personnes accueillies à s’investir dans un projet certes cadré par des professionnels mais porté par le groupe.

Le projet « Le Noël européen » sélectionné par le FIA poursuit plusieurs objectifs : rompre avec l’environnement quotidien à une période où l’isolement se fait d’autant plus ressentir, découvrir une institution européenne – le Parlement européen – pour donner envie à ces personnes de se repositionner comme citoyen actif et engagé, développer leur capacité à vivre en groupe, à travailler sur un projet (la création d’un fascicule sur le fonctionnement de l’Union Européenne).

Rendez-vous en fin d’année 2018 pour les allocataires suivis par le CASP pour deux journées dans la Capitale de l’Europe et de l’Alsace !

En décembre, notre Espace Solidarité Insertion La Maison dans la rue (12 ème arrondissement) a reçu 1.500 trousses -1.300 pour hommes et 200 pour femmes- financées par le Budget Participatif de la ville de Paris.

Ce projet porté par un infirmier intervenant en tant que bénévole dans une maraude de l’association MACADAM a retenu l’attention des Parisiens, qui rêvent notamment d’une ville plus solidaire, et sélectionné par la DASES.

En lien avec MACADAM et deux autres ESI, La Maison dans la rue a concrétisé le projet en choisissant les trousses avec étiquette personnalisée, les produits (rasoirs, mousse à raser, brosse à dents, dentifrice, préservatifs, peigne, shampoing, déodorant, coupe-ongle, pansement, crème hydratante, mouchoir, après rasage…)  et les fournisseurs.

Les premiers exemplaires ont été distribués lors de la fête de Noël. Il est prévu que les trousses soient par la suite remises aux personnes ne pouvant accéder aux douches de La Maison dans la rue pour des questions de place. Ce projet est à pérenniser pour l’année 2018.

En savoir plus sur le budget participatif de Paris

Dans le cadre d’un partenariat avec l’association Dons Solidaires et sous le mécénat du Groupe Galeries Lafayette, une quarantaine de personnes accueillies dans cinq structures du CASP ont visité le château de Versailles mercredi 20 décembre après-midi.

Pour cette exposition nommée « Un voyage d’hiver », les participants répartis en deux groupes ont plongé rapidement dans l’histoire de la France grâce aux deux conférenciers. Au programme : la visite du salon d’Hercule et sa cheminée, la salle des gardes et ses peintures, la chambre du roi et ses fenêtres orientées vers le lever de soleil, la galerie des Glaces, ses lustres, ses tableaux, ses bustes et sa belle vue sur les jardins du château.

 

 

Sous une pluie fine, les visiteurs ont plongé dans une ambiance romantique dans les bosquets taillés de la salle de bal et des bains d’Apollon. Ils ont pu admirer “Bruit blanc”, une œuvre d’art contemporaine de l’artiste Stéphane Thidet et exposée à l’amphithéâtre du premier bosquet. “Bruit blanc” est une sculpture d’acier givré qui retranscrit l’atmosphère post-apocalyptique d’une salle de spectacle à l’abandon.

Après un goûter pris à la grande salle des batailles dans une ambiance des plus festives, retour à Paris vers 18h avec des souvenirs d’un château qui témoigne de l’art français aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Un souvenir mémorable pour tous les participants et une ouverture culturelle sur le patrimoine de notre pays !

 

Pour sa troisième édition notre exposition "La Prison oublions-la" s'invite à la Mairie du 2ème arrondissement de Paris. Une bonne occasion de venir la (re)voir dès le 5 février !

La réalité carcérale — promiscuité, insalubrité, oisiveté — ne peut être ignorée tant sont nombreux les rapports publics qui concluent à l’échec collectif des politiques systématiques d’enfermement et invitent à « regarder la situation en face, avec lucidité et courage, et à agir ».

Il y a plus de 40 ans que l’ARAPEJ (Association Réflexion Action sur la Prison et la Justice) a choisi de tirer les conséquences de sa réflexion sur l’Homme et le sens de la peine en s’impliquant par l’action tant dans les alternatives à l’enfermement et la valorisation du milieu ouvert que dans l’accompagnement des sortants de prison, gages de prévention de la récidive.

Désormais responsable des missions de l’ARAPEJ, le CASP (Centre d’Action Social Protestant) a demandé à Valérie Manns, documentariste à l’initiative d’un atelier d’écriture à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et Karine S. Bouvatier, photographe, de présenter une exposition d’écrits et de photographies de prisonniers, et à l’atelier Grizou (Le Vigan), de scénariser la réalité de la vie en prison et les solutions proposées par ses équipes de salariés et de bénévoles pour accueillir et accompagner détenus et sortants de prison.

 

Pour savoir ce dont on parle, lecteurs de Paris qui n’avez peut-être pas l’occasion d’aller en prison, je vous recommande une remarquable exposition organisée à la mairie du 2e arrondissement par les œuvres sociales protestantes. Vous y passerez une heure et en reviendrez changés.

Notre exposition évoquée dans la chronique "Bavarder et punir" de François Sureau, sur le site de La Croix !


L’exposition itinérante aura lieu :

 

L'entrée est libre et gratuite.

 

L'inauguration de cette troisième édition s'est accompagnée d'un vernissage et d'une conférence le vendredi 9 février

Avec la participation de :

  • Nicolas HEITZ, conseiller de la garde des Sceaux, chargé de la coordination des politiques de la justice

Intevenants :

  • François SUREAU, avocat aux Conseils et écrivan
  • Bruno COTTE, ancien président de la chambre à la Cour de cassation et à la Cour pénale internationale
  • Samra LAMBERT, juge de l'application des peines
  • Nathalie VALLET, éducatrice spécialisée ARAPEJ 93


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Communiqué de Presse

Paris, le 10 janvier 2018

 

Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.


A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif. La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’action sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.
En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.
D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’Ofii et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’Ofii, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL.

Dès lors que le gouvernement persiste à mettre en œuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’Etat d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’Etat aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’Etat qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

  • D’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;
  • Ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.

 

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Liste des association requérantes :

Fédération des acteurs de la solidarité; Cités du Secours Catholique; AssociationDroit au Logement ;Association les Petits frères des Pauvres; Aurore; Dom’Asile; Emmaüs France; Emmaüs Solidarité; France Terre d’Asile; L'Amicale du Nid; ANAS; UNIOPSS; La Cimade; Fédération Entraide Protestante; FEHAP; Fondation Abbé Pierre; Fondation de l’Armée du Salut; Ligue des Droits de l’Homme; CASP - Centre d'Action Sociale Protestant; Centre Primo lévi; GISTI; Le Refuge; Le Secours Catholique; Médecins du Monde; Médecins sans frontières; Oppelia

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.

Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.

Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.

Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.

Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.

 

Associations signataires de la saisine :

Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF France, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l'homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique- Caritas France, JRS, Fédération de l'entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée dusalut, Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme

 

Contact presse :

Fédération des acteurs de la solidarité

celine.figuiere[at]federationsolidarite.org – 06 16 85 95 09

Centre d’Action Sociale Protestant

sandrine.poutonnet[at]casp.asso.fr – 06 70 57 64 26

 

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